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Arrêté du 16 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. Un article a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre 2021, et le directeur général de la gendarmerie nationale doit le mettre en place.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 16 août 2021
Article 1
Article 2