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Arrêté du 16 août 2021

modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en remplaçant le commandement des écoles par un groupement de soutien opérationnel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,

Arrête :

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Modification d'une formation administrative de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale en remplaçant le commandement des écoles par le groupement de soutien opérationnel des écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre 2021, et le directeur général de la gendarmerie nationale doit le mettre en place.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 16 août 2021
Article 1
Article 2