Section suivante

Annexe

JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 923-9, R. 923-11, R. 923-27 et R. 923-40 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique ;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ;

Vu l'avis de la ministre des armées ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2010

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juillet 2010

Résumé Des modifications ont été faites à un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément du cahier des charges type

Résumé Un document supplémentaire est ajouté au cahier des charges type.

Le cahier des charges type susvisé est complété par l'annexe V annexée au présent arrêté.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 26 juillet 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel