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Arrêté du 26 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime

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Modification des règles d'exploitation des cultures marines

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'exploitation des cultures marines, en ajoutant des activités possibles et en mettant à jour les documents nécessaires.

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 923-9 (Concessions pour l'aquaculture marine), R. 923-11 (Règles pour l'octroi de concessions en aquaculture marine), R. 923-27 (Délai pour signer le cahier des charges et payer l'indemnité dans une concession d'aquaculture) et R. 923-40 (Modification et retrait des concessions d'aquaculture marine) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique ;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ;

Vu l'avis de la ministre des armées ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,

Arrêtent :

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Modification des conditions des concessions d'aquaculture marine

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2010 concernant les concessions pour l'exploitation de cultures marines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 6 juillet 2010

Résumé. Des modifications ont été faites à un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Complément du cahier des charges type

Résumé. Un document supplémentaire est ajouté au cahier des charges type.

Le cahier des charges type susvisé est complété par l'annexe V annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Activités complémentaires en aquaculture

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe qui liste les activités supplémentaires possibles en aquaculture.

Fait le 26 juillet 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe