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Modification des conditions des concessions d'aquaculture marine
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 923-9 (Concessions pour l'aquaculture marine), R. 923-11 (Règles pour l'octroi de concessions en aquaculture marine), R. 923-27 (Délai pour signer le cahier des charges et payer l'indemnité dans une concession d'aquaculture) et R. 923-40 (Modification et retrait des concessions d'aquaculture marine) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique ;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ;
Vu l'avis de la ministre des armées ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 20 août 2021
Le cahier des charges type susvisé est complété par l'annexe V annexée au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
E. Banel
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
E. Banel
En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021