Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 et R. 6316-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.214-57 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2022-07-08 par [object Object]
I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2026, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'Enseignement Zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :
- "bovin" ;
- "ovin/caprin" ;
- "équin" ;
- "porcin" ;
- "volailles".
III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques ("bovin", "ovin/caprin", "équin", "porcin") ou sur la catégorie "volailles".
Article 2
Abrogé depuis le 2022-07-08 par [object Object]
En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.
Article 3
Abrogé depuis le 2022-07-08 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
