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La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 311-1, L. 911-1, R. 923-9, R. 923-11, R. 923-23, R. 923-28, R. 923-29 et R. 923-40 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 20 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
E. Banel
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
E. Banel