JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 311-1, L. 911-1, R. 923-9, R. 923-11, R. 923-23, R. 923-28, R. 923-29 et R. 923-40 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel