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Arrêté du 26 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des demandes d'autorisation pour les cultures marines

Résumé. Les demandes d'autorisation pour exploiter des cultures marines doivent désormais inclure des détails sur les activités complémentaires et leurs lieux.

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 311-1 (Définition des activités agricoles), L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), R. 923-9 (Concessions pour l'aquaculture marine), R. 923-11 (Règles pour l'octroi de concessions en aquaculture marine), R. 923-23 (Procédure de demande de concession pour l'aquaculture marine), R. 923-28 (Conditions d'exploitation des concessions en aquaculture marine), R. 923-29 (Concessionnaires et exploitation collective en aquaculture) et R. 923-40 (Modification et retrait des concessions d'aquaculture marine) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 15 juin 2021,

Arrêtent :

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Ajout de conditions pour les demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines

Résumé. Les demandes d'autorisation pour exploiter des cultures marines doivent désormais inclure des détails sur les activités complémentaires et leurs lieux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021
Article 1
Article 2