Arrêté du 13 août 2021

relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 août 2021 sur les élections étudiantes

Résumé. Les étudiants voteront en ligne pour élire leurs représentants, avec des règles pour garantir la sécurité et l'équité du vote.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), R. 822-12 (Élections des représentants étudiants), R. 822-12-1 (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et R. 822-12-2 (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) et R. 421-2 (Délai de recours contre une décision implicite ou explicite de rejet) ;

Vu le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional,

Arrête :

Fait le 13 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

I. Prat

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 13 août 2021
Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE
Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT
Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS
Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES