JORF n°0192 du 19 août 2021

Arrêté du 9 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-6, L. 518-25-1 et R. 221-8-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la compensation versée à LBP de 2021 à 2026

Résumé LBP recevra une certaine somme d'argent chaque année de 2021 à 2026.

Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2021 à 2026 (en millions d'euros) :

| |2021|2022|2023|2024|2025|2026| |--------------------------------------------|----|----|----|----|----|----| |Montant de la compensation versée à LBP (M€)|338 |321 |303 |287 |269 |252 |

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Article 2

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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution d'un arrêté

Résumé Le directeur général du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2021.

Bruno Le Maire