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Arrêté du 9 août 2021

fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la rémunération annuelle de LBP pour les années 2021 à 2026

Résumé. L'arrêté du 9 août 2021 prévoit que LBP recevra une somme d'argent chaque année de 2021 à 2026, et que le directeur général du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-6 (Compensation pour la gestion du livret A), L. 518-25-1 (Gestion du livret A par La Poste) et R. 221-8-1 (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Montants de la compensation versée à LBP de 2021 à 2026

Résumé. LBP recevra une certaine somme d'argent chaque année de 2021 à 2026.

Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) est fixé comme suit au titre des années 2021 à 2026 (en millions d'euros) :

2021 2022 2023 2024 2025 2026
Montant de la compensation versée à LBP (M€) 338 321 303 287 269 252

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Arrêté du 9 août 2021
Article 1
Article 2