JORF n°0089 du 15 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-437 du 14 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
- Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022
- Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2022
- Arrêté du 14 avril 2021 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en octobre 2021
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 avril 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ELLEN POIDATZ »
- Arrêté du 6 avril 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Cénomane »
- Décision du 31 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature
- Arrêté du 25 mars 2021 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2022)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-439 du 13 avril 2021 attribuant compétence au juge des contentieux de la protection de Cholet pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel sur le ressort de la chambre de proximité de Cholet
- Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
- Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
- Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges
- Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
- Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
- Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les agences régionales de santé pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences prévus aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
- Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers
- Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules
- Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation
- Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire
- Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Petites et moyennes entreprises
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 14 avril 2021 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. BAPTISTE (Philippe)
- Décret du 14 avril 2021 portant nomination de la présidente de l'Autorité de la statistique publique - Mme ELBAUM (Mireille)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (assistante principale de service social)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 avril 2021 portant inscription au tableau de classement de l'année 2021 pour le grade de contrôleur des armées
- Décision du 31 mars 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 13 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2021 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Décret du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (953)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-RE-01 du 15 février 2021 modifiant la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
- Décision n° 2021-321 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2021-322 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2021-323 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2021-324 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2021-325 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2021-373 du 7 avril 2021 abrogeant les dispositions de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM dans les zones de Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes
- Délibération du 7 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Haut Conseil des finances publiques
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2021)
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2021)
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2021)
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2021)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Bas-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Ardennes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETS du Puy-de-Dôme)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de la mer
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces