JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décision du 8 avril 2021

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 (II, III et V) ;

Vu la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République, notamment son article 3 (II, V et VI) ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu l'avis n° 2021-2 du Conseil constitutionnel en date du 25 mars 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des documents électoraux

Résumé Les papiers pour les candidats à la présidentielle sont validés.

Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire, ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des documents de campagne

Résumé Le compte de campagne des élus est publié en ligne pour que tout le monde puisse le consulter.

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 8 avril 2021 où siégeaient : M. Jean-Philippe VACHIA, président, M. Christian BABUSIAUX, vice-président, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mme Blandine FROMENT, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, Mme Hélène MORELL et M. Jean-Dominique SARCELET.

Pour la commission :

Le président,

J.-P. Vachia