JORF n°0089 du 15 avril 2021

Avis divers n°8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de la pêche de l'anguille européenne en Artois-Picardie pour la saison 2020-2021

Résumé La pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres est interdite en Artois-Picardie pour cette saison.

Conformément au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 16 octobre 2020, modifié, portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 :
Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destiné à la consommation et attribué à l'unité de gestion de l'anguille Artois-Picardie est réputé épuisé pour la saison de pêche 2020-2021.
La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille.