JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décision du 31 mars 2021

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs et décisions

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour des marchés de moins de 40 000 € au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, à :
Mme Catherine Bachelier, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
M. Frédéric Clowez, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
M. Yves Hocde, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises ;
M. Franck Léon, administrateur civil, directeur de cabinet, placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
M. Cyril Moreau, administrateur civil, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
M. Daniel Partouche, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
M. Christian Piccolo, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises ;
Mme Adeline Savy, administratrice civile, chef du groupement des moyens aériens, placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises ;
M. Dominique Vandenhove, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
M. Patrick Gindre, colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises ;
M. David Giret, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et de secours ;
M. François Gros, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines ;
M. Emmanuel Juggery, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
M. Christophe Libert, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres ;
M. Nicolas Marillet, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
M. Stanislas Rouquayrol, colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile, placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises ;
M. Vincent Tissier, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres ;
M. Bertrand Vidot, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
M. Sébastien Alvarez, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines ;
M. Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres ;
M. Frédéric-Charles Kieffer, commissaire en chef de 2e classe, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres ;
M. Manuel Kremer, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres ;
Mme Agnès Brefort, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens ;
M. Jean-Marc Cairo, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, placé sous l'autorité de la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines ;
M. Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du groupement des moyens aériens ;
M. Karim Kerzazi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises ;
M. Gilles Fayard, chef de bataillon, adjoint à la chef du bureau du soutien logistique et juridique ;
M. Eric Lombard, commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises ;
Mme Claire Boulet-Desbareau, attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens ;
Mme Sabine Dargelas, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
Mme Anne Forlini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours ;
M. Ludovic Gain, ingénieur principal des services techniques, adjoint à la chef du bureau du soutien logistique et juridique ;
Mme Aline Leboucq, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, placée sous son autorité ;
Mme Lorène Leclerc, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage ;
Mme Claire Martin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
Mme Nathalie Martin-Ndiaye, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
M. Vincent Puvis, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de cabinet ;
M. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement hélicoptères, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens ;
M. Vincent Jacquet d'Arras, agent contractuel, chef de la division technique, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens ;
M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef de la division technique, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens ;
Mme Kathia Verdier, attachée d'administration de l'Etat, chef du pole finances, placée sous l'autorité de la cheffe du groupement des moyens aériens ;
M. Christophe Krireche, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, placé sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens ;
Mme Peggy Lejeune, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage ;
Mme Céline Zaragoza, adjointe administrative de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du groupement des moyens aériens.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la planification et de la gestion des crises

Résumé Le ministre a autorisé trois personnes à signer des papiers importants pour gérer les crises.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, à :
M. Georges Bos, administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises ;
M. Bruno Berthet, administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises ;
Mme Hélène Halbrecq, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.

Article 3

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Délégation de signature pour actes comptables et marchés

Résumé M. Lechaire et Mme Lejars peuvent signer des documents financiers et des contrats pour la sécurité civile, mais uniquement si c'est dans leurs responsabilités et en dessous de certains montants.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, à :
M. Patrice Lechaire, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
Mme Emilie Lejars, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières.

Article 4

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Délégation de signature pour la gestion des marchés et des actes comptables

Résumé Certains ingénieurs peuvent signer des documents jusqu'à 20 000 €, mais seulement avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, à :
M. Pascal Charlier, ingénieur principal des services techniques, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Jarnac ;
M. Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres ;
M. Laurent Hayes, ingénieur principal des services techniques, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise ;
M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, placé sous l'autorité de la chef du bureau du soutien logistique et juridique ;
M. Philippe Frattaruolo, ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien de La Valentine ;
M. Pascal Ginestet, ingénieur des services techniques (IST), chef du service aménagement opérationnel, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Jarnac ;
M. Christophe Barthalay, contrôleur des services techniques, chef du service de la réserve nationale zone sud, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine.

Article 5

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Délégation de pouvoirs pour la signature de marchés et actes comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des contrats de moins de 4 000 € et les documents financiers qui vont avec.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, à :
M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises ;
Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises ;
Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières.

Article 6

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer et valider les dépenses des missions de sécurité civile.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises), à :
Mme Geneviève Nagaya, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique ;
M. Jean-Eric Eugene, adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique ;
M. Didier Cormelier, ouvrier d'Etat, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique ;
M. Benoit Werly, brigadier-chef de la police nationale, chef de la division opérations, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage ;
M. Jean-Yves Siffointe, commandant divisionnaire, chef du centre déminage de Versailles ;
M. Etienne Berthelin, commandant, chef du centre de déminage de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage ;
M. Eric Bourgogne, commandant, chef du centre déminage de Toulouse ;
M. Clause Clares, commandant, chef du centre déminage de Larochelle ;
M. Olivier Dellon, commandant, chef du centre déminage de Caen ;
M. Philippe Delemotte, commandant, chef du centre déminage de Bordeaux ;
M. Pierre-Nicolas Douay, commandant, chef du centre déminage de Brest ;
M. Jean-Louis Fridirici, commandant, chef du centre déminage des Landes-Pyrénées ;
M. Eric Dubant, commandant, chef du centre déminage de Suippes ;
M. Marc Bertazzo, commandant, chef du centre déminage de Montpellier ;
M. Michel-Ange Domingo, commandant, chef du centre déminage de Marseille ;
M. Philippe Moraitis, commandant, chef du centre déminage d'Ajaccio ;
M. Didier Merle, commandant, chef du centre déminage de Strasbourg ;
M. Guy Momper, commandant, chef du centre déminage de Metz ;
M. Enrico Morais, commandant, chef du centre déminage de Nantes ;
M. Bertrand Porte-Chapui, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage ;
M. Didier Schahl, commandant, chef du centre déminage de Colmar ;
M. Gilles Soreau, capitaine, chef du centre déminage de Laon-Crépy ;
M. Marc Vierge, commandant, chef du centre déminage de Lyon ;
M. Jean-Pierre Volelli, commandant, chef du centre déminage de Bastia ;
M. Bruno Schwindenhammer, capitaine, chef du centre de Châlons-en-Champagne ;
M. Marc Alison, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation de déminage et soutien ;
M. Michel Colling, capitaine, chef du centre déminage d'Arras.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux cadres de permanence

Résumé Les responsables de permanence peuvent signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée aux personnes désignées comme cadres de permanence à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2021.

A. Thirion