Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la prévention du jeu excessif
Résumé Un arrêté pour prévenir le jeu excessif et protéger les mineurs commence à s'appliquer dès aujourd'hui.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant :
-Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.
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