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Décret n°2021-437 du 14 avril 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la prévention du jeu excessif et la protection des mineurs

Résumé. Un décret pour limiter les jeux d'argent et protéger les jeunes est en vigueur dès maintenant.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la prévention du jeu excessif

Résumé. Un arrêté pour prévenir le jeu excessif et protéger les mineurs commence à s'appliquer dès aujourd'hui.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant :

-Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient applicable tout de suite après sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 avril 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Décret n°2021-437 du 14 avril 2021
Article 1
Article 2