JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décision n°2021-RE-01 du 15 février 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1, 29-3 et 42-12 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude ;

Vu la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le tribunal de grande instance de Brest a ordonné la cession du fonds associatif de l'association Radio Emeraude et la poursuite de l'activité dans le cadre d'un contrat de location gérance à la SARL Média Bonheur ;

Vu le courrier par lequel la SARL Média Bonheur a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande relative à une modification technique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques techniques de la station de radio Radio Emeraude à Brest

Résumé Les informations techniques de la radio Radio Emeraude à Brest sont mises à jour.

L'annexe de la décision n° 2016-RE-25 du 17 octobre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Emeraude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brest.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : 13, rue Pierre-Mac-Orlan, Brest (29).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION (dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION (dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION (dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION (dB) (1)| |----------------------------------------------|--------------------|---------------|--------------------|---------------|--------------------|---------------|--------------------| | 0 | 0 | 90 | 7 | 180 | 13 | 270 | 5 | | 10 | 0 | 100 | 8 | 190 | 13 | 280 | 3 | | 20 | 1 | 110 | 10 | 200 | 14 | 290 | 3 | | 30 | 1 | 120 | 11 | 210 | 13 | 300 | 2 | | 40 | 2 | 130 | 13 | 220 | 11 | 310 | 1 | | 50 | 3 | 140 | 14 | 230 | 10 | 320 | 1 | | 60 | 3 | 150 | 13 | 240 | 8 | 330 | 0 | | 70 | 5 | 160 | 13 | 250 | 7 | 340 | 0 | | 80 | 6 | 170 | 13 | 260 | 6 | 350 | 0 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision est envoyée à une entreprise et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 15 février 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann