JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 et L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 18 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),

Décrète :

Fait le 13 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin