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Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

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Intégration de l'école de chimie de Montpellier à l'Université

Résumé. L'école de chimie de Montpellier rejoint l'Université avec des règles pour son fonctionnement, des mesures transitoires pour passer aux nouvelles règles, et des ajustements administratifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 (Transformation des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 18 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),

Décrète :

Fait le 13 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Décret n°2021-441 du 13 avril 2021
Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES