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Arrêté du 23 mars 2021

modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un article et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie un article ancien sans préciser les changements et prévoit sa publication au journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Classement des universités françaises et suppression de règles administratives) modifié fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 avril 2017

Résumé. Cet article modifie un ancien article sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2