JORF n°0089 du 15 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 avril 2017

Résumé Cet article modifie un ancien article sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2017 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont