La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur)Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de nomination et de classification des directeurs et agents comptables dans les établissements publics scientifiques, culturels et d'enseignement supérieur. relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Classement des universités françaises et suppression de règles administratives)Classement des universités françaises et suppression de règles administrativesUn arrêté classe les universités françaises en trois groupes et supprime certaines règles sur les emplois administratifs. modifié fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
Arrête :