JORF n°0089 du 15 avril 2021

Arrêté du 9 avril 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines et de l'architecture spécial archives en date du 2 avril 2021 ;

Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial Archives nationales en date du 9 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des Services des Archives Nationales

Résumé Les Archives nationales sont divisées en plusieurs parties pour mieux organiser les documents.

Le service Archives nationales comprend :

- la direction des fonds ;
- la direction des publics ;
- la direction du numérique et de la conservation ;
- la direction administrative et financière ;
- le service de la communication ;
- des missions transversales placées auprès du directeur.

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Article 2

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Rôle de la direction des fonds dans la gestion et la valorisation des archives

Résumé La direction des fonds gère les archives et aide les chercheurs.

La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions :

- en lien avec les services et missions d'archives ministériels, de collecter, trier, étudier, classer et inventorier les archives publiques et privées, papier et numériques, placées sous la responsabilité du service Archives nationales ;
- de participer à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation culturelle et scientifique des documents, à l'organisation de colloques et journées d'études ;
- de participer à des projets de recherche dans le cadre de partenariats avec des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et avec d'autres établissements culturels et patrimoniaux ;
- de valoriser et transmettre son expertise scientifique sur les fonds dont elle a la responsabilité.

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Article 3

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Attributions de la direction des publics

Résumé La direction des publics des Archives nationales doit gérer les espaces de consultation, aider les chercheurs, promouvoir les fonds historiques, sensibiliser le public à l'importance des archives, organiser des expositions et des événements culturels, et partager les connaissances.

La direction des publics est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la gestion des salles de consultation et de la bibliothèque ;
- de l'orientation des chercheurs et de la communication des documents, sur place et à distance ;
- de la mise en valeur des fonds, des biens et des espaces protégés au titre des monuments historiques dont les Archives nationales ont la charge ;
- des actions de sensibilisation à la valeur civique et historique des documents d'archives en direction de tous les publics et, en particulier, du jeune public ou des publics éloignés de l'offre culturelle ;
- de la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle ;
- du parcours permanent, de la production des expositions temporaires et des partenariats artistiques ;
- de la coordination événementielle ;
- de la valorisation et de la transmission des expertises scientifiques et techniques et des savoir-faire de ses champs de compétences.

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Article 4

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Rôle de la Direction du Numérique et de la Conservation

Résumé Cette direction gère tout ce qui concerne le numérique et les archives, de la recherche à la conservation en passant par la numérisation.

La direction du numérique et de la conservation est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la prospective et de la recherche dans le domaine du numérique ;
- de la conduite des grands projets numériques ;
- de la maîtrise d'ouvrage du système d'information, de la gestion des infrastructures de télécommunication, de l'assistance aux utilisateurs ;
- de l'administration et de la pérennisation des données et métadonnées des archives quel que soit leur support ;
- de la production des campagnes de numérisation des archives à des fins de préservation et de diffusion ;
- de la conservation matérielle préventive et curative des archives, des entrées et de la régie des fonds, des plans de prévention des risques ;
- de la valorisation et de la transmission des expertises scientifiques et techniques et des savoir-faire de ses champs de compétences.

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Article 5

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Attributions de la direction administrative et financière

Résumé La direction administrative et financière s'occupe de tout: les employés, l'argent, le droit, les achats, les bâtiments, les fournitures, la sécurité, et la restructuration du site de Fontainebleau.

La direction administrative et financière est chargée, en lien avec les autres directions :

- de la gestion des ressources humaines ;
- de la gestion budgétaire et comptable ;
- du contrôle de gestion ;
- des affaires juridiques ;
- de la commande publique ;
- de la gestion immobilière ;
- de la logistique ;
- de la sécurité et de la sûreté ;
- de la restructuration du site de Fontainebleau.

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Article 6

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Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté de 2012

Résumé Six articles d'un arrêté de 2012 ne sont plus valides grâce à un arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

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7 abrogés

Article 7

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé La chef des Archives de France doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La chef du service interministériel des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hébert