JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décision n°2021-373 du 7 avril 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 et modifiée par la décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018 ;

Vu les lettres du 19 décembre 2020 et du 8 janvier 2021 par lesquelles l'association Bleu Azur a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de renoncer à l'autorisation reconduite n° 2011-751 du 19 juillet 2011 visée ci-dessus en tant qu'elle l'autorise à émettre sur les fréquences 98,1 MHz dans la zone de Saint-Leu et 101,7 MHz dans la zone de La Plaine-des-Palmistes ;

Considérant ce qui suit :

1. Par lettres du 19 décembre 2020 et du 8 janvier 2021, l'association Bleu Azur déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones de Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des annexes I et V de la décision n° 2011-751

Résumé Les règles pour les fréquences radio à Saint-Leu et La Plaine-des-Palmistes sont supprimées.

Les annexes I et V de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 et modifiée par la décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018, relatives à l'usage des fréquences 98,1 MHz dans la zone de Saint-Leu et 101,7 MHz dans la zone de La Plaine-des-Palmistes, sont abrogées.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée et publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre