L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle est vacant.

Intérêt du poste

L'intérêt du poste, situé dans un territoire diversifié, frontalier du Grand-duché du Luxembourg et des Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, réside dans l'animation des politiques publiques et la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux. Les partenariats sont nombreux avec les autres services de l'Etat, les chambres consulaires et les structures professionnelles.
Le directeur départemental adjoint assiste la directrice départementale, sous l'autorité du préfet, dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ministère de la transition écologique. Il participe au management d'une équipe interministérielle de 75 agents dans des domaines diversifiés tels que l'inspection en abattoirs, la sécurité des produits et des services, la protection économique des consommateurs, la santé et la protection animales et l'inspection des installations classées dans le domaine agricole.
Le directeur départemental adjoint a compétence sur l'ensemble de la direction et dispose d'une délégation générale de la directrice dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDPP en les adaptant au contexte territorial.

Missions

Les missions des directions départementales de la protection des populations sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Notamment, le directeur départemental adjoint assiste la directrice départementale dans :

- la participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par le préfet ;
- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;
- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans les domaines des politiques publiques dont la direction a la charge ;
- le pilotage et la coordination des services de la direction : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- la supervision de l'activité contentieuse des services ;
- la représentation auprès des partenaires institutionnels.

Le directeur départemental adjoint assure l'intérim de la directrice, peut la représenter en cas de besoin au niveau départemental, régional ou national et peut, en tant que de besoin, être amené à assurer l'intérim d'un chef de service.

Environnement

La DDPP de la Moselle a son siège à Metz. Elle est implantée sur quatre sites, dont trois abattoirs, à Metz, Sarrebourg et Sarreguemines. La Moselle a une position particulière, au carrefour de grandes voies de communication et aux frontières du Grand-duché du Luxembourg et des Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat. La Moselle, avec plus d'un million d'habitants est contrastée : territoire industriel avec de nombreuses PME tournées vers l'exportation, l'agriculture et l'agro-alimentaire y ont un poids économique important. Département pour partie très rural, il est en même temps le premier de France en surface commerciale par habitant.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille étroitement avec les services de la préfecture, les sous-préfets et le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale des territoires (DDT), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), les unités départementales de la DREAL, de la DIRECCTE et de l'ARS.

Profil recherché/Compétences

Les candidats doivent posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils doivent être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations et de représenter le préfet en situation complexe et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le poste requiert en outre :

- une capacité avérée d'analyse, de synthèse et de réactivité ;
- une expérience confirmée en animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une capacité à piloter des projets et faire prévaloir les enjeux de politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau, à la communication, à l'écoute et à la négociation ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective.

Enfin, le poste nécessite disponibilité et plein engagement, en lien avec les services de la préfecture, du secrétariat général commun et les autres directions départementales interministérielles, dans l'accompagnement de la réforme en cours de l'organisation territoriale de l'Etat au plan départemental.

Recrutement et Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Moselle.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à M. le préfet de la Moselle, Laurent TOUVET : [email protected].

Copies :

- à M. le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, Olivier DELCAYROU : [email protected] ;
- à Mme la directrice départementale de la protection des populations, Peggy RASQUIN : [email protected];
- à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Peggy RASQUIN, directrice départementale de la protection des populations de la Moselle, 06-07-13-79-07, [email protected].
M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, 03-87-34-87-49, [email protected].
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.