JORF n°0089 du 15 avril 2021

Arrêté du 6 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination et nomination d'un notaire salarié

Résumé Un notaire part à la retraite, la société change de nom et une nouvelle notaire est embauchée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. ZÉDET (Christian, Charles, Henri), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DURAFFOURG (Mathilde, Elise, Huguette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle : « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ornans (Doubs).