JORF n°0089 du 15 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-15 et R. 5125-37 ;

Vu le décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies ;

Vu l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 1 août 1991

Résumé Cet article change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1991 > > Art. 7 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu