JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décret n°2021-438 du 14 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-3, L. 314-16, L. 336-1 et L. 446-3 ;

Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, notamment son article 66 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 mars 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On a créé un nouveau cadre pour comparer les offres d'énergie.

A crée les dispositions suivantes :

> -Code de l'énergie > > Section 1 bis : Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie, Art. D122-13 > >

2 versions

2 créés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce décret commence à s'appliquer le 1er octobre 2021.

Le présent décret entre en vigueur au 1er octobre 2021.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La ministre doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili