JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décret du 14 avril 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 7 avril 2021 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 7 avril 2021 ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 9 avril 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Philippe Baptiste comme président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Résumé Philippe Baptiste devient le président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

M. Philippe BAPTISTE est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal