JORF n°0089 du 15 avril 2021

Décision du 12 avril 2021

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Barrière peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais avec des limites.

Délégation est donnée à Mme Emeline Barrière, attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la délivrance sécurisée des titres

Résumé Mme Fresnay peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile, faisant l'intérim du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents spécifiques

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, à Mme Aurore Bacon attachées principales d'administration, à M. Jonathan Bloch, contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à un administrateur civil

Résumé M. Jocelyn Snoeck peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à M. Jocelyn Snoeck, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.

Article 5

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien Kerdoncuf, administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Elise Lavielle, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour M. Mathieu Brochet

Résumé M. Mathieu Brochet peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Mathieu Brochet, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Deux employées peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Chandellier, attachée d'administration et Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché hors classe

Résumé M. Wils peut signer des papiers administratifs à la place du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui est dans ses compétences.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé Deux responsables administratives peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Perrine Serre et à Mme Christine Flamant, administratrices civiles hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 10

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Délégation de signature

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de signature à une conseillère

Résumé Mme Claire Willig peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui concernent son travail.

Délégation est donnée à Mme Claire Willig, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au conseiller d'administration de l'intérieur

Résumé M. Le Borgne peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs administratifs à Fanny Cusin-Masset

Résumé Fanny Cusin-Masset peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Fanny Cusin-Masset, attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

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Délégation de signatures pour la maîtrise d'ouvrage des élections

Résumé M. David Cochu peut signer des papiers importants pour les élections, mais seulement avec l'accord de son chef.

Délégation est donnée à M. David Cochu, administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef du bureau des élections et des études politiques

Résumé Mme Pascale Pin peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur, avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Pascale Pin, administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile et M. Simon Hecht, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Caroline Solaret

Résumé Caroline Solaret peut signer des papiers officiels à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision de délégation de signature

Résumé Cette décision annule une précédente délégation de signature.

La décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

Article 19

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PUBLICATION DE LA DECISION

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2021.

O. Jacob