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Arrêté du 19 mars 2021

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la gestion de l'argent au centre pénitentiaire de Saint-Etienne

Résumé. Un arrêté ministériel supprime la gestion de l'argent dans une prison à partir du 30 avril 2021.

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Suppression de la régie d'avances et de recettes du centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière

Résumé. Un arrêté ministériel supprime la gestion de l'argent au centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière à partir du 30 avril 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2021, la régie d'avances et de recettes du centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière est supprimée à compter du 30 avril 2021.
A compter du 30 avril 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

Direction interrégionale Etablissement Nature Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire
(en euros)
Montant de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
LYON Centre pénitentiaire de Saint-Étienne Régies d'avances et de recettes 50 100
Arrêté du 19 mars 2021