JORF n°0069 du 21 mars 2021

Décision du 17 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 111-8 et R. 111-12-1 ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'association ISMM

Résumé L'association ISMM peut continuer à faire de l'interprétation et de la traduction pendant encore un an.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM), dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille, pour une durée d'un an, à compter du 10 avril 2021.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic