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Arrêté du 19 mars 2021

portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Nigéria

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Gestion financière de l'Institut français du Nigéria

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2021 explique comment l'Institut français du Nigéria gère son argent, en collectant des produits et en utilisant une caisse pour les dépenses.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Fait le 19 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

R. Lambert

Arrêté du 19 mars 2021
Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES