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Arrêté du 16 mars 2021

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélemy et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin (Cour des comptes)

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Nomination du président de l'observatoire des prix

Résumé. Patrick Plantard est nommé président de l'observatoire des prix pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer),

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy

Résumé. M. Patrick Plantard devient président de l'observatoire des prix de Saint-Barthélemy pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Patrick Plantard, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.

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Nomination du président de l'observatoire des prix à Saint-Martin

Résumé. M. Patrick Plantard est nommé président de l'observatoire des prix à Saint-Martin pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Patrick Plantard, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

P. Moscovici

Arrêté du 16 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3