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Arrêté du 24 février 2021

modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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Fixation des dates limites pour les demandes de plan de chasse

Résumé. L'arrêté fixe les dates limites pour déposer et transmettre les demandes de plan de chasse.

La ministre de la transition écologique,

Vu les articles L. 425-6 à L. 425-13 et l'article R. 425-8 du code de l'environnement (Notification du plan de chasse individuel) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Règles pour les plans de chasse et le marquage du gibier) modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 janvier 2021,

Arrête :

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Modification des dates limites pour les plans de chasse

Résumé. Les dates limites pour déposer et transmettre les demandes de plan de chasse sont fixées selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Arrêté du 24 février 2021
Article 1
Article 2