JORF n°0069 du 21 mars 2021

Arrêté du 24 février 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu les articles L. 425-6 à L. 425-13 et l'article R. 425-8 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 janvier 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 février 2020

Résumé Cet article modifie un article d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault