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Arrêté du 16 mars 2021

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président de l'observatoire des prix en Martinique

Résumé. Patrick Plantard est nommé président de l'observatoire des prix en Martinique pour cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer),

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique

Résumé. Patrick Plantard est nommé président de l'observatoire des prix de Martinique pour 5 ans à partir du 1er avril 2021.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Patrick Plantard, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

P. Moscovici

Arrêté du 16 mars 2021
Article 1
Article 2