JORF n°0069 du 21 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique

Résumé Patrick Plantard est nommé président de l'observatoire des prix de Martinique pour 5 ans à partir du 1er avril 2021.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Patrick Plantard, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

P. Moscovici