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Arrêté du 26 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des congés et du temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les règles sur les congés et le temps de travail pour certains employés de l'administration.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2001

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2021 modifie un autre arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2001
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Modification des jours de congés pour certains agents

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de jours de congés annuels, supplémentaires et ARTT pour certains personnels de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2001Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001
Art. 8
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Modification des fonctions éligibles pour un régime de travail spécifique

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions éligibles pour un régime de travail spécifique dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2001
Art. 10

En vigueur depuis le 22 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Arrêté du 26 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4