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Arrêté du 18 mars 2021

modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un membre du bureau d'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté remplace Mme Yaël Treille par Mme Manon Chonavel comme membre du bureau d'aide juridictionnelle à partir du 1er avril 2021.

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Changement de membre au bureau d'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État remplace Mme Yaël Treille par Mme Manon Chonavel comme membre titulaire du bureau d'aide juridictionnelle à partir du 1er avril 2021.

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 2021, il est mis fin, à compter du 1er avril 2021, aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de Mme Yaël Treille, auditrice au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit, à compter du 1er avril 2021 :
Membres choisis par le Conseil d'Etat :
Titulaire : Mme Manon Chonavel, auditrice au Conseil d'Etat ;
Suppléant : M. Clément Tonon, auditeur au Conseil d'Etat.

Arrêté du 18 mars 2021