Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 2021

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Deux nouvelles personnes sont ajoutées pour aider les juges à Orléans et Valence jusqu'à fin 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs suppléants dans deux tribunaux pour enfants

Résumé. Deux nouvelles assesseurs sont nommées pour aider les juges des tribunaux pour enfants d'Orléans et de Valence jusqu'à la fin de l'année.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal pour enfants d'Orléans :
Assesseur suppléant : Mme Martine FOUCARD divorcée AIGRET.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Valence :
Assesseur suppléant : Mme Carole HENRY.

Arrêté du 18 mars 2021