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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts d'une association de la Police Nationale
Résumé Un décret a validé les nouvelles règles d'une association qui aide les policiers et leurs collègues à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale d'Action Sociale des Personnels de la Police Nationale et du ministère de l'intérieur », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.
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