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Arrêté du 15 mars 2021

délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP)

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Surveillance des loyers dans le Pays basque

Résumé. L'AUDAP va surveiller les loyers dans 84 communes du Pays basque.

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Agrément de l'AUDAP pour observer les loyers dans le Pays basque

Résumé. L'AUDAP est désignée pour surveiller les loyers dans 84 communes du Pays basque.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 15 mars 2021, l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 84 communes suivantes : Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Ainhoa, Amendeuix-Oneix, Anglet, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Ascain, Ascarat, Ayherre, Bardos, Bassussarry, Bayonne, Béhasque-Lapiste, Berrogain-Laruns, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Biarrotte, Biaudos, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Espelette, Espès-Undurein, Garindein, Garris, Gotein-Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Hendaye, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, La Bastide-Clairence, Labenne, Lahonce, Larressore, Lichos, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Mauléon-Licharre, Mendionde, Mouguerre, Ondres, Orx, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Esteben, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sare, Souraïde, Tarnos, Uhart-Cize, Urcuit, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas.

Arrêté du 15 mars 2021