JORF n°0069 du 21 mars 2021

Décision du 17 mars 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 111-8 et R. 111-12-1 ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'association ISM Interprétariat

Résumé ISM Interprétariat peut continuer à fournir des services d'interprétariat et de traduction pour un an de plus.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM Interprétariat), dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic