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Décision du 17 mars 2021

relative à une demande d'agrément

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Prolongation des services d'ISM Interprétariat

Résumé. ISM Interprétariat peut continuer à aider les étrangers pendant un an de plus.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 111-8 (Communication aux étrangers dans une langue comprise) et R. 111-12-1 (Agrément des organismes d'interprétariat et de traduction) ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 (Réorganisation des attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

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Renouvellement de l'agrément de l'association ISM Interprétariat

Résumé. ISM Interprétariat peut continuer à fournir des services d'interprétariat et de traduction pour un an de plus.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM Interprétariat), dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2021.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration,

S. Houspic

Décision du 17 mars 2021
Article 1
Article 2