Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 mars 2021

portant cessation de fonctions (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un juge temporaire à Thonon-les-Bains

Résumé. Un juge temporaire quitte son poste à Thonon-les-Bains en avril 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un magistrat temporaire à Thonon-les-Bains

Résumé. Un juge temporaire a décidé de quitter son poste à Thonon-les-Bains en avril 2021.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains :
M. Christian DUCUING, à compter du 1er avril 2021.

Décret du 19 mars 2021