JORF n°0069 du 21 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la présidence de M. Christian Descheemaeker à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Descheemaeker est reconduit pour trois ans comme président à la Cour nationale du droit d'asile.

M. Christian Descheemaeker, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2021.

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Article 2

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Reconduction de la présidente de la formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Monique Saliou continue de diriger un groupe de juges qui décidera de la politique d'asile pour trois ans, à partir du 1er avril 2021.

Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2021.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2021.

P. Moscovici