JORF n°0069 du 21 mars 2021

Arrêté du 17 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mars 2020

Résumé Cet article modifie une règle d'un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Charges du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle s'occupera de tout et le publiera dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol