JORF n° 0025 du 29 janvier 2021

Décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 15 janvier 2021 clôturant le programme de l'année 2021 et fixant le programme philatélique de l'année 2022 (1re partie)

Arrêté du 21 janvier 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté du 27 janvier 2021 portant application des articles L. 562 - 3 et suivants, et L. 745 - 13, L. 755 - 13 et L. 765 - 13 du code monétaire et financier

Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n° 2021-84 du 28 janvier 2021 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 28 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ASTON MEDICAL, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours A)

Décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (sous-direction « Balard »)

Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (haut-commissaire aux compétences)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19,22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Arrêté du 30 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2021

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021

Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 15 décembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu par l'article L. 2342-52 du code de la défense

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 janvier 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation au titre des personnalités qualifiées

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)