JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Arrêté du 26 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------------|-------------------------|--------|--------------------------| |TEGSEDI 284 mg/1,5 mL, solution injectable en seringue préremplie|AKCEA THERAPEUTICS FRANCE|9439370 |TEGSEDI 284MG INJ SRG1,5ML|

b) Au 6 « Autres medicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|--------------------------| |TEGSEDI 284 mg, solution injectable en seringue préremplie|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM|6 078 951 1|9439370 |TEGSEDI 284MG INJ SRG1,5ML|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse