Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique)Parité dans les jurys de la fonction publiqueCe décret impose une parité hommes-femmes dans les jurys de recrutement et de promotion des fonctionnaires, avec au moins 40% de chaque sexe. modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles,
En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours de recrutement dans l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté précise les règles pour organiser les concours de recrutement des enseignants et du personnel éducatif.
Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 (Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement)Art. 42Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutementCe décret fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement dans l'éducation, notamment à partir de septembre 2025 et des sessions 2026 et 2028. du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants)Modification des statuts des enseignantsLe décret modifie les règles pour les enseignants, comme leur obligation de rester dans la fonction publique après leur titularisation et des changements dans leurs droits et obligations. modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et le concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 21 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscriptions aux concours de professeurs des écoles
Résumé. L'article explique comment s'inscrire aux concours pour devenir professeur des écoles, en choisissant les départements préférés.
Les concours visés à l'article 1er (Organisation des concours de recrutement dans l'éducation nationale)Art. 1Organisation des concours de recrutement dans l'éducation nationaleUn arrêté précise les règles pour organiser les concours de recrutement des enseignants et du personnel éducatif. sont ouverts après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale qui fixe les dates et modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts pour chacun des concours et pour chaque académie.
Les recteurs d'académie fixent la liste des centres d'épreuves.
L'inscription des candidats s'effectue auprès du recteur d'académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Au moment de leur inscription et en vue de leur affectation en qualité de professeurs des écoles stagiaires, les candidats classent les départements de l'académie par ordre de préférence. Les recteurs d'académie peuvent, le cas échéant, autoriser les candidats à modifier ce choix dans un délai de huit jours ouvrés à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des jurys pour les concours de professeurs des écoles
Résumé. L'article explique comment sont organisés les jurys des concours de recrutement de professeurs des écoles, avec un président et des membres choisis parmi différents corps professionnels.
Le jury de chaque concours est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. Le recteur désigne un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les membres du jury. Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président est désigné sans délai par le recteur d'académie pour le remplacer. Les autres membres du jury sont nommés par le recteur d'académie et choisis parmi les membres des corps suivants : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale, enseignants-chercheurs, professeurs des corps du second degré, instituteurs, professeurs des écoles. Les jurys peuvent également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières. Pour l'épreuve d'entretien de ces concours, le jury comprend des personnels administratifs relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, choisis en raison de leur expérience en matière de gestion des ressources humaines. Les membres des commissions nationales visées au deuxième alinéa de l'article 12 (Préparation des sujets d'épreuves pour les concours de professeurs)Art. 12Préparation des sujets d'épreuves pour les concours de professeursLes sujets des épreuves écrites pour les concours de professeurs des écoles sont préparés par des commissions nationales spécialisées et validés par le ministre de l'Éducation. peuvent être nommés membres du jury. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent être nommés, en cette qualité, membres du jury.
En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 19 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites de participation des membres d'un jury
Résumé. Les membres d'un jury de concours pour professeurs des écoles ne peuvent pas participer à plus de sessions successives selon leur nombre de fonctions.
Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des correcteurs et examinateurs spéciaux
Résumé. Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être désignés pour aider à corriger les épreuves, mais ils ne votent pas.
Le cas échéant, des correcteurs et examinateurs spéciaux sont désignés par le recteur d'académie pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des groupes d'examinateurs dans les concours
Résumé. Le jury d'un concours peut se diviser en groupes pour évaluer les candidats, avec un minimum de deux et un maximum de quatre examinateurs par groupe.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante. Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction pour les préparateurs de jury
Résumé. Pour éviter les conflits d'intérêts, ceux qui préparent les candidats aux concours de professeurs des écoles ne peuvent pas les interroger.
Afin d'assurer l'impartialité du jury, les personnes ayant assuré la préparation aux concours de professeurs des écoles dans une académie ne sont pas autorisées à interroger les candidats admissibles dans cette même académie.
En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des épreuves du concours de professeur des écoles
Résumé. Le concours pour devenir professeur des écoles comprend cinq épreuves, dont trois pour l'admissibilité et deux pour l'admission, avec une option facultative de langue étrangère.
Les épreuves du concours externe comportent trois épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Les candidats admissibles qui en ont fait la demande au moment de leur inscription peuvent subir une épreuve facultative de langue étrangère.
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission et de l'épreuve facultative de ce concours est précisé à l'annexe I du présent arrêté.
Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine l'option de son choix au moment de son inscription. Aucune modification de l'option choisie ne peut être acceptée après la clôture du registre des inscriptions.
En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Épreuves du concours pour professeurs des écoles en langues régionales
Résumé. Les épreuves du concours pour devenir professeur des écoles avec un enseignement en langue régionale incluent des tests écrits et oraux dans une langue régionale choisie par le candidat.
Les épreuves du concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé pour le recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale comportent :
1° Les épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que l'épreuve facultative mentionnées à l'article 8 (Détails des épreuves du concours de professeur des écoles)Art. 8Détails des épreuves du concours de professeur des écolesLe concours pour devenir professeur des écoles comprend cinq épreuves, dont trois pour l'admissibilité et deux pour l'admission, avec une option facultative de langue étrangère. ;
2° Une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission portant chacune sur une des langues à extension régionale délimitée, dont la liste est arrêtée par chaque recteur parmi les langues suivantes : basque, corse, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace et des pays mosellans, en fonction de l'importance de leur usage dans l'académie ainsi que des besoins liés à l'accueil des enfants et à leur enseignement.
Le règlement particulier de chacune des deux épreuves prévues au 2° ci-dessus est précisé au B de l'annexe I du présent arrêté. Les candidats indiquent au moment de leur inscription la langue dans laquelle ils désirent subir ces deux épreuves.
En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notes et élimination dans les concours de professeurs des écoles
Résumé. Les notes des concours de professeurs des écoles sont notées sur 20, et certaines notes éliminatoires sont définies.
Les épreuves de chaque concours sont notées de 0 à 20.
Toute note globale égale ou inférieure à 5 sur 20 à l'une des trois épreuves écrites d'admissibilité du concours externe et des concours externes spéciaux prévus au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ainsi qu'à l'épreuve d'admissibilité de langue régionale du concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du même décret, est éliminatoire.
La note 0 obtenue à l'une ou l'autre des parties de la deuxième épreuve d'admission des concours mentionnés au précédent alinéa est éliminatoire. Pour toute autre épreuve d'admission, la note 0 est éliminatoire.
La note obtenue à l'épreuve facultative n'est prise en compte que pour sa part excédant la note de 10 sur 20.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation de la maîtrise du français dans les concours de professeurs des écoles
Résumé. Les épreuves de concours pour devenir professeur des écoles évaluent la maîtrise du français (vocabulaire, grammaire, etc.) à l'écrit et à l'oral.
Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des sujets d'épreuves pour les concours de professeurs
Résumé. Les sujets des épreuves écrites pour les concours de professeurs des écoles sont préparés par des commissions nationales spécialisées et validés par le ministre de l'Éducation.
Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité sont proposés par des commissions nationales constituées à cet effet pour chacun des cinq domaines suivant : français ; mathématiques ; histoire, géographie, enseignement moral et civique ; sciences et technologie ; arts.
Ces commissions sont présidées par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Les membres de chaque commission désignés par le président sont choisis parmi les personnes ayant vocation, conformément à l'article 3 (Organisation des jurys pour les concours de professeurs des écoles)Art. 3Organisation des jurys pour les concours de professeurs des écolesL'article explique comment sont organisés les jurys des concours de recrutement de professeurs des écoles, avec un président et des membres choisis parmi différents corps professionnels., à être membres de jury. Les membres des commissions nationales ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. Entre deux participations à l'une des commissions nationales ou du fait d'une interruption dans la durée des quatre ans, un temps minimum de deux années doit s'écouler.
Les sujets sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition des présidents des commissions.
Toutefois, les sujets des épreuves écrites de langues régionales du concours externe spécial sont arrêtés par les recteurs d'académie, sur proposition du président de chaque jury pour les académies au sein desquelles ces concours sont organisés.
Les sujets des épreuves d'admission sont choisis par le président du jury.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'élimination et anonymat des copies dans les concours de professeurs des écoles
Résumé. Un candidat peut être éliminé d'un concours de professeur des écoles s'il ne respecte pas les règles pendant les épreuves ou ne remet pas ses documents à temps.
Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévues pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat. Les copies des épreuves écrites d'admissibilité des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction. A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. L'anonymat des épreuves écrites d'admissibilité n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats sur la liste principale et établit, dans le même ordre, une liste complémentaire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de départage en cas d'égalité aux concours
Résumé. En cas d'égalité de points entre candidats, on regarde d'abord la première épreuve d'admission, puis la première épreuve d'admissibilité, et enfin la deuxième épreuve d'admissibilité pour les départager.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles
Résumé. Les candidats aux concours de professeurs des écoles doivent respecter certaines règles pendant les épreuves, comme ne pas tricher ou perturber le bon déroulement.
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats : 1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par le jury du concours ; 2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ; 3° De sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable et sans être accompagnés par un autre surveillant ; 4° De perturber par leur comportement le bon déroulement des épreuves. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion en cas de fraude dans les concours
Résumé. En cas de fraude ou d'infraction pendant un concours, le candidat peut être exclu après une procédure équitable.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude. Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au président du jury. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense. L'exclusion du concours est prononcée par le jury prévu à l'article 3 (Organisation des jurys pour les concours de professeurs des écoles)Art. 3Organisation des jurys pour les concours de professeurs des écolesL'article explique comment sont organisés les jurys des concours de recrutement de professeurs des écoles, avec un président et des membres choisis parmi différents corps professionnels. ci-dessus. La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion en cas de fraude lors d'un concours
Résumé. Si un candidat triche pendant un concours de professeur des écoles, il peut être exclu après une enquête.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 16 (Exclusion en cas de fraude dans les concours)Art. 16Exclusion en cas de fraude dans les concoursEn cas de fraude ou d'infraction pendant un concours, le candidat peut être exclu après une procédure équitable..
Créé le 30 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références d'articles pour les concours de professeurs
Résumé. Un arrêté modifie les références des articles pour l'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles.
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 15 (Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles)Art. 15Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écolesLes candidats aux concours de professeurs des écoles doivent respecter certaines règles pendant les épreuves, comme ne pas tricher ou perturber le bon déroulement., 16 (Exclusion en cas de fraude dans les concours)Art. 16Exclusion en cas de fraude dans les concoursEn cas de fraude ou d'infraction pendant un concours, le candidat peut être exclu après une procédure équitable. et 17 (Exclusion en cas de fraude lors d'un concours)Art. 17Exclusion en cas de fraude lors d'un concoursSi un candidat triche pendant un concours de professeur des écoles, il peut être exclu après une enquête. du présent arrêté.
Créé le 30 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des règles pour les concours de professeurs des écoles
Résumé. Les concours pour devenir professeur des écoles ouverts avant le 29 janvier 2021 continuent de suivre les règles de l'arrêté de 2013 jusqu'à la fin de la session.
Les concours externes, les concours externes spéciaux, les seconds concours internes, les seconds concours internes spéciaux et les troisièmes concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau règlement pour les concours de professeurs des écoles
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours de recrutement des professeurs des écoles à partir du 1er septembre 2021.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2021, date à compter de laquelle l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur général des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.