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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire déménage son bureau de Saint-Cyprien à Saleilles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH, notaires associés », de la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) à la résidence de Saleilles (Pyrénées-Orientales), est autorisé.
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