La ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat)Art. D.812-27Formation des paysagistes diplômés d'EtatLa formation pour devenir paysagiste diplômé d'État dure trois ans et est proposée par plusieurs écoles en France., D. 812-28 (Accès à la formation de paysagiste)Art. D.812-28Accès à la formation de paysagistePour entrer en première année de formation pour devenir paysagiste, il faut passer un concours commun avec deux voies : externe (pour ceux ayant un diplôme de deux ans ou une dispense) et interne (pour ceux ayant validé 120 crédits européens dans un cycle préparatoire). et D. 812-29 (Admission des étudiants étrangers en formation de paysagiste)Art. D.812-29Admission des étudiants étrangers en formation de paysagisteLes étudiants étrangers peuvent s'inscrire à la formation pour devenir paysagiste diplômé d'État selon les mêmes règles que les Français. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur)Art. L.123-1Coordination et stratégie de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur en France est coordonné par le ministre compétent, qui définit une stratégie nationale avec des partenaires variés et veille à sa mise en œuvre., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master)Art. D.612-34Attribution automatique du grade de masterLe grade de master est automatiquement attribué à ceux qui obtiennent certains diplômes nationaux ou d'État, comme ceux d'ingénieur, d'architecte, ou dans le domaine de la santé., D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master)Art. D.612-35Validation des acquis pour le grade de masterCertains diplômes de niveau master, même obtenus par validation des acquis, donnent droit au grade de master., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :