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Décision du 27 janvier 2021

La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 3-3 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Marc Morello, ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard », dans la limite des attributions de la sous-direction.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 janvier 2021.

I. Saurat

Décision du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2