JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Décision du 18 janvier 2021

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - Anne-Sophie BARTHEZ ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Rémi PONCHAUX, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.

Article 2

Délégation est donnée à M. Gilles RAYNAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

A.-S. Barthez