Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes des agents de Pôle emploi

Résumé. Un arrêté met à jour les primes des agents publics de Pôle emploi et remplace une ancienne annexe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) ;

Vu l'avis du comité social et économique central de Pôle emploi en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 22 septembre 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et des catégories de personnel éligibles

Résumé. Les montants des primes et les catégories de personnel éligibles sont mis à jour dans les tableaux en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 30 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2004.

L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de France Travail doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes pour les agents publics

Résumé. Les primes des agents publics sont mises à jour.

Fait le 28 janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe