JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Arrêté du 27 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4383-2 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux certificats de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021 est modifié comme suit :
I. - Concernant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
1° Au premier alinéa, la référence « 912 » est remplacée par la référence « 960 ».
2° Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, à la ligne intitulée « Université de Besançon », la référence « 30 » est remplacée par la référence « 35 ».
3° Pour la région Bretagne :
a) A la ligne intitulée « Université de Brest », la référence « 25 » est remplacée par la référence « 30 » ;
b) A la ligne intitulée « Université Rennes-I », la référence « 25 » est remplacée par la référence « 30 ».
4° Pour la région Hauts-de-France, à la ligne intitulée « Université d'Amiens », la référence « 35 » est remplacée par la référence « 37 ».
5° Pour la région Ile-de-France, à la ligne intitulée « Université Sorbonne Université », la référence « 120 » est remplacée par la référence « 132 ».
6° Pour la région Normandie :
a) A la ligne intitulée « Université de Caen », la référence « 32 » est remplacée par la référence « 35 » ;
b) A la ligne intitulée « Université de Rouen », la référence « 30 » est remplacée par la référence « 35 ».
7° Pour la région Occitanie, à la ligne intitulée « Université Toulouse-III », la référence « 38 » est remplacée par la référence « 39 ».
8° Pour la région Pays de la Loire, à la ligne intitulée « Université de Nantes », la référence « 45 » est remplacée par la référence « 47 ».
9° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
a) A la ligne intitulée « Université Aix-Marseille », la référence « 38 » est remplacée par la référence « 40 » ;
b) A la ligne intitulée « Université de Nice », la référence « 34 » est remplacée par la référence « 40 ».
II. - Concernant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
1° La référence « 460 » est remplacée par la référence « 487 ».
2° Pour la région Bretagne, à la ligne intitulée « Université Rennes-I », la référence « 15 » est remplacée par la référence « 18 » ;
3° Pour la région Centre-Val de Loire, à la ligne intitulée « Université de Tours », la référence « 15 » est remplacée par la référence « 17 ».
4° Pour la région Hauts-de-France, à la ligne intitulée « Université de Lille », la référence « 20 » est remplacée par la référence « 22 ».
5° Pour la région Ile-de-France :
a) A la ligne intitulée « Université de Paris », la référence « 55 » est remplacée par la référence « 71 » ;
b) A la ligne intitulée « Université Sorbonne Université », la référence « 100 » est remplacée par la référence « 101 ».
6° Pour la région Pays de la Loire, à la ligne intitulée « Université de Nantes », la référence « 20 » est remplacée par la référence « 23 ».
III. - Concernant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
1° La référence « 285 » est remplacée par la référence « 293 ».
2° Pour la région Hauts-de-France, à la ligne intitulée « Université de Lille », la référence « 25 » est remplacée par la référence « 28 ».
3° Pour la région Normandie, à la ligne intitulée « Université de Rouen », la référence « 40 » est remplacée par la référence « 45 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez