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Décret n°2021-80 du 27 janvier 2021

modifiant les conditions d'accès au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des conditions d'admission au centre de pensionnaires

Résumé. Le décret facilite l'accès au centre de pensionnaires pour les grands invalides en supprimant l'âge minimum pour ceux avec une pension ≥85% et en abaissant l'âge requis à plus de quarante ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'admission au centre de pensionnaires

Résumé. Le décret élargit les conditions d'admission au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides en supprimant l'âge minimum pour les grands invalides avec une pension ≥85%, et en abaissant l'âge requis à plus de quarante ans pour ce groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres des armées

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre.

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Décret n°2021-80 du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2