Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R621-1 > >
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1 modifié
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Décret n°2021-80 du 27 janvier 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq