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Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre de la transformation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi ;
Vu l'avis du comité social et économique central de Pôle emploi en date du 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 22 septembre 2020,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de placement des demandeurs d'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 4
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle dans un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 6-1
1 version
1 abrogé
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret existant
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 6-2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 8
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret existant
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 9
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 13
1 version
1 modifié
2 cités
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une partie du décret de 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis
1 version
1 abrogé
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2021
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.
1 version
Créé le 1 février 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20
En vigueur du lundi 1 février 2021 au dimanche 30 juin 2024