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Modification d'un décret concernant Pôle emploi
Le décret du 28 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'attribution des primes et indemnités pour les agents contractuels de Pôle emploi) à 13 (Modification de la fixation des montants des primes et indemnités) du présent décret.
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