Article 1
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JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre de la transformation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi ;
Vu l'avis du comité social et économique central de Pôle emploi en date du 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 22 septembre 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 5 bis > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 6-2 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 14 bis > >
1 version
1 abrogé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 14
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.
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Article 15
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt