Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2021, les agents dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs de recettes titulaires et mandataires suppléants des régies amendes forfaitaires et consignations instituées auprès des directions zonales et des compagnies républicaines de sécurité.
Les régisseurs titulaires sont astreints à constituer un cautionnement et percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 28 septembre 2020 (NOR : INTF2026628A) portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations susvisées est abrogé.