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Arrêté du 28 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, notamment ses articles 19, 22 et 42,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 30 janvier 2021 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024

La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque niveau d'emplois des agents de l'opérateur France Travail régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :

Niveau d ‘ emplois 1.1 1.2 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 4
Echelons Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts
1 1 247 2 298 2 334 2 393 2 476 2 491 2 509 2 532 2 627
2 2 254 2 302 2 343 2 426 2 503 2 517 2 549 2 574 2 668
3 2 265 2 326 2 360 2 453 2 529 2 545 2 589 2 613 2 709
4 2 289 2 340 2 378 2 481 2 558 2 573 2 628 2 653 2 749
5 2 342 2 356 2 400 2 506 2 583 2 598 2 668 2 692 2 790
6 2 348 2 374 2 432 2 533 2 609 2 624 2 707 2 732 2 831
7 2 367 2 390 2 459 2 562 2 635 2 651 2 747 2 771 2 872
8 3 388 2 407 2 479 2 588 2 662 2 677 2 786 2 811 2 912
9 3 394 2 430 2 499 3 627 3 701 3 717 2 826 2 850 2 966
10 3 407 2 457 2 519 3 666 3 741 3 756 3 865 2 889 2 991
11 > 3 442 2 483 2 548 3 694 3 767 3 781 3 905 2 929 2 1015
12 2 510 3 575 3 719 3 797 3 812 941 2 969 HEA
13 2 544 3 602 3 745 827 842 1015
14 3 564 616 773
15 579
Echelons exceptionnels
Niveau d'emplois 1.1 1.2 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 4
Echelons Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts Durée (ans) Indices bruts
1 461 2 564 2 602 2 694 2 767 2 781 2 865 2 929 1 1015
2 2 579 3 616 2 719 2 797 2 812 2 905 2 969 HEA
3 612 642 2 745 2 827 2 842 3 941 2 1015
4 3 773 3 853 2 867 3 984 HEA
5 798 879 894 1012
Echelons fonctionnels
Niveau d'emplois 1.1 1.2 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 4
Echelons Durée (ans) IB Durée (ans) IB Durée (ans) IB Durée (ans) IB Durée (ans) IB Durée (ans) IB Durée (ans) IB Durée (ans) IB Durée (ans) IB
1 2 850 HEA
2 2 969 HEB
3 2 1015
4 HEA

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 30 janvier 2021

Le contingent annuel de réductions de la durée du temps à passer dans l'échelon d'une année prévu à l'article 22 du décret du 31 décembre 2003 susvisé correspond, pour chaque exercice sur la base de l'effectif payé au 30 septembre de l'année précédente, et pour ceux des effectifs hors échelons exceptionnels qui changent d'échelon l'année suivante :

  • à un tiers de l'effectif du niveau d'emplois 1.1 ;
  • à trois quatorzièmes de l'effectif du niveau d'emplois 1.2 ;
  • à un quart de l'effectif de chacun des niveaux d'emplois 2.1, 2.2, 2.3 et 3.1 ;
  • à trois dixièmes de l'effectif du niveau d'emplois 3.2 ;
  • à trois treizièmes de l'effectif de chacun des niveaux d'emplois 3.
3 et 4.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

6 abrogés

Article 4

Créé le 30 janvier 2021 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Fait le 28 janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Arrêté du 28 janvier 2021

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 28 janvier 2021
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Article 2
Article 3
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